Politique de remboursement
Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier article.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Annulation avant le traitement de la commande
Tant que les articles de votre commande n’ont pas encore été traités par l’atelier, vous pouvez demander son annulation directement depuis votre compte client en utilisant le bouton prévu à cet effet.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, l’annulation n’est plus possible. Vous pouvez néanmoins exercer votre droit de rétractation et demander un retour dans les conditions indiquées ci-dessous.
Demande de retour après le traitement de la commande
Une fois votre commande traitée, un bouton permettant de demander le retour d’un produit est accessible depuis votre compte client.
Cette fonctionnalité reste disponible pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison du dernier article de la commande.
Il vous suffit de sélectionner la commande et les articles concernés, puis de confirmer votre demande de retour. Un accusé de réception de votre demande vous sera transmis par voie électronique.
En cas de difficulté pour accéder au bouton de retour, vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en envoyant une déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter à info@cybelepierres.fr. Votre message doit permettre d’identifier la commande et les articles concernés.
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour expédier les articles concernés.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment :
- les bracelets confectionnés ou ajustés à une mesure spécifique qui ne fait pas partie des tailles proposées comme standards sur le site ;
- les bijoux composés spécialement à la demande du client ;
- les articles comportant une gravure, un texte, une breloque ou une personnalisation choisie spécialement pour le client ;
- les créations réalisées sur mesure à partir d’une demande individuelle.
Le simple choix d’une taille, d’une couleur ou d’une option proposée comme standard sur la fiche du produit ne rend pas automatiquement l’article personnalisé.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de la garantie légale de conformité lorsqu’un produit personnalisé présente un défaut ou ne correspond pas à la commande.
État des articles retournés
Vous pouvez manipuler et examiner un article de la même manière que vous pourriez le faire dans un magasin.
L’article doit cependant être retourné complet, avec ses éventuels accessoires, et dans un état permettant sa remise en vente.
Une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques, la taille et le bon état de l’article peut entraîner une diminution du remboursement correspondant à sa dépréciation.
L’emballage d’origine est recommandé afin de protéger correctement le produit pendant son retour, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Adresse de retour
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
MARTIN Florence
Apt 116, 2 Mail Mendes France
95490 Vauréal, France
Les informations permettant d’identifier la commande peuvent être jointes au colis afin de faciliter le traitement du retour et du remboursement.
Les produits doivent être emballés avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Frais de retour
Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Aucuns frais de restockage ne sont appliqués.
Les frais de retour sont pris en charge par Cybèle Pierres lorsque l’article reçu est défectueux, endommagé pendant la livraison ou non conforme à la commande.
Remboursement
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle votre demande de rétractation a été communiquée.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des articles retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de remboursement.
Le remboursement portera sur le prix des produits retournés.
Si vous retournez la totalité de votre commande, les frais de livraison initialement payés seront également remboursés, dans la limite du coût de la livraison standard proposée au moment de la commande.
Le supplément payé pour une préparation prioritaire, un envoi express ou un autre mode de livraison plus coûteux ne sera pas remboursé au-delà du tarif de la livraison standard.
En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés puisque les autres articles de la commande ont bien été livrés.
Offre « 2 bracelets achetés = le 3e offert »
Le bracelet offert dans le cadre de cette offre est facturé 0 €. Il ne peut donc pas faire l’objet d’un remboursement.
Si vous retournez uniquement le bracelet offert, aucun remboursement ne pourra être effectué pour cet article.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le bracelet offert doit également être retourné avec les articles payés.
En cas de retour partiel, si les articles conservés permettent toujours de bénéficier de l’offre, le bracelet offert peut être conservé.
Si les articles conservés ne permettent plus de remplir les conditions de l’offre, le bracelet offert doit également être retourné. S’il n’est pas retourné, le montant du remboursement sera recalculé en fonction du prix des articles conservés et des conditions de l’offre applicables au moment de la commande.
Le fait qu’un bracelet ait été offert ne prive pas le client de la garantie légale de conformité si celui-ci présente un défaut ou ne correspond pas à la commande.
Articles défectueux, endommagés ou non conformes
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec la garantie légale de conformité.
Si un article présente un défaut, a été endommagé pendant la livraison ou ne correspond pas à votre commande, contactez-moi dès que possible à info@cybelepierres.fr en indiquant votre numéro de commande.
Lorsque cela est possible, joignez des photographies du produit, de son emballage et du colis reçu afin de faciliter le traitement de votre demande.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Sa mise en œuvre ne doit occasionner aucuns frais au client.
Selon la situation et dans les conditions prévues par la loi, une réparation ou un remplacement pourra être proposé. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le délai légal, une réduction du prix ou un remboursement pourra être accordé.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale de l’article.
Expédition du retour
Je vous recommande vivement d’utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver votre preuve de dépôt jusqu’au remboursement.
La preuve d’expédition permet de confirmer que les articles ont bien été renvoyés dans le délai prévu et de suivre leur acheminement jusqu’à l’atelier.
Une question ? Je reste à votre écoute par e-mail à info@cybelepierres.fr pour vous accompagner dans vos démarches.